Compétences
Conseil Constitutionnel
Le Cabinet CPB assiste les entreprises à tous les stades de leur développement et dans leurs relations avec l’Administration des Impôts (vérification de comptabilité, négociations, contentieux, etc).
Disposant d’une pratique reconnue dans le droit douanier et d’une solide expérience du contentieux douanier, il conseille également les particuliers dans le cadre de leur activité professionnelle, de la gestion de leur patrimoine et dans leurs relations avec l’Administration des Impôts.
Au quotidien, le Cabinet CPB accompagne, sur un plan fiscal (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, TVA, impôts locaux (taxe professionnelle, CET, ou taxe foncière)), des entreprises dans la gestion courante de leurs activités et de leur développement.
Etant, sur un plan fiscal, un interlocuteur privilégié, le Cabinet CPB intervient, de façon très régulière, pour tous ses clients, afin de rechercher et de définir, d’un commun accord, la meilleure stratégie fiscale, cette intervention prenant, le plus souvent, la forme d’une assistance annuelle.
Dans le cadre de cette relation de proximité, le Cabinet CPB exerce sa mission sous forme de consultations orales, écrites ou téléphoniques, de réunions périodiques et de rédaction de tous actes.
Dans le cadre d’opérations exceptionnelles (acquisition, restructuration, audit fiscal, etc), le Cabinet CPB assiste également ses clients habituels et les clients de ses partenaires habituels (cabinets d’avocats et/ou d’expertise-comptable), qui souhaitent un accompagnement fiscal, le Cabinet CPB s’interdisant, dans ce dernier cas, de réaliser des prestations autres que celles réalisées en accord avec ses partenaires habituels.
Sur un plan contentieux, le Cabinet CPB possède une activité significative de défense des intérêts de ses clients dans le cadre du contrôle fiscal et du contentieux fiscal et douanier, tant auprès de l’Administration des Impôts et des Douanes que devant les juridictions compétentes.