Philippe Bozzacchi
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
Philippe Bozzacchi, avocat et fondateur du Cabinet CPB, est spécialisé en droit fiscal.
Avant de créer, au 1er janvier 2010, le Cabinet CPB, il a exercé son activité d’avocat fiscaliste, au sein du Bureau Francis Lefebvre (1991-2009), où il était associé du département fiscal.
Avocat au Barreau de Paris, Philippe Bozzacchi, qui est titulaire d’un DEA de Droit des Affaires et qui est un ancien chargé d’enseignement auprès des Universités de Paris-Dauphine, de Paris-Nanterre et de Paris-Val de Marne, est membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) et de l’Association Française des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE).
Animant régulièrement des stages auprès des organismes de formation (dont notamment Francis Lefebvre Formation), il est également l’auteur de nombreuses publications.
Éditorial
Le mot du fondateur
En regard de la mondialisation et de la réglementation communautaire, qui devient de plus en plus importante, la fiscalité, tant pour les entreprises que pour les particuliers, est devenue une matière fort complexe, qui nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé, que ce soit, en amont, dans le processus de décision ou, en aval, dans le cadre notamment des relations avec l’Administration des Impôts ou des Douanes.
Les entreprises de tous les secteurs ainsi que les particuliers doivent être accompagnés, afin de disposer de conseils privilégiés, d’un fiscaliste, qui sera capable de définir, d’un commun accord, la meilleure stratégie. Tous les contribuables doivent disposer, pour tous les impôts, d’un conseil personnalisé et surtout adapté, sous forme soit de consultations écrites ou orales, soit d’une assistance rapprochée, en cas de contrôle fiscal ou douanier ou en cas de contentieux devant les juridictions.
En matière de fiscalité directe (nationale ou internationale), qui recouvre naturellement la fiscalité générale, patrimoniale, financière ou immobilière, les entreprises ou les particuliers doivent être conseillés par un spécialiste, qui offrira une sécurité juridique aux choix retenus.
Cette proximité est aussi nécessaire en matière de TVA, qui n’est plus un simple impôt sur la consommation. Impôt européen par excellence, la TVA à des implications considérables :
pour les entreprises, qui réalisent des échanges internationaux (opérations intracommunautaires, exportations et importations),
pour les entreprises, qui interviennent dans des secteurs particuliers (opérations immobilières, bancaires, financières, d’assurance ou de réassurance),
pour les organismes publics et collectivités locales,
et pour les organismes sans but lucratif.
Partenaire privilégié, le conseil fiscal doit aussi être capable de sécuriser les entreprises, lorsqu’elles souhaitent bénéficier de dispositions nouvelles, comme celles notamment relatives à la facturation électronique et à l’archivage électronique, ou assister les entreprises, en cas de contrôle fiscal des comptabilités informatisées.
Devant également être un praticien du droit douanier, le fiscaliste doit, en regard des renforcements de plus en plus important des dispositifs nationaux et internationaux de lutte contre la fraude ou l’évasion fiscale, les escroqueries à la TVA ou les fraudes à la TVA (carrousels de TVA), être capable d’assister les entreprises et les particuliers, qui pourraient être visés par ces dispositifs.
Aujourd’hui, telles sont nos missions !
Maître Philippe Bozzacchi
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